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Introduction

En France, la réglementation sur l’eau est très rigoureuse. Elle prend en compte tous les aspects du cycle industriel de l’eau : préservation de la ressource en eau, paramètre de qualité de l’eau distribuée, collecte et traitement des eaux usées, mode de gestion du service des eaux…

Il est possible d’identifier quelques grands principes issus des lois nationales :

  • le principe de précaution qui vise à protéger la santé des consommateurs à court et à long terme,
     
  • le principe de transparence qui permet à tout citoyen de pouvoir accéder aux informations concernant la qualité de l’eau qu’il consomme,
     
  • le principe du pollueur-payeur qu’implique l’utilisateur d’eau dans le coût de l’assainissement des eaux usées qu’il génère